Assurance et classe de mérite, comment éviter l’application du malus
Le point de référence pour le calcul du tarif de la responsabilité civile automobile est certainement la classe de mérite occupée par l’assuré.
L’assurance automobile comporte 18 classes de répartition – 1 étant la moins chère, 18 la plus chère – qui mesurent le degré de risque du conducteur et sur la base desquelles les compagnies calculent les plans tarifaires à appliquer à l’utilisateur. Pour les conducteurs qui concluent le contrat pour la première fois et qui ne peuvent pas bénéficier de la loi Bersani, la classe d’entrée sera la 14e. Chaque année, la classe de mérite change, elle peut augmenter de deux points (malus) ou diminuer d’un point (bonus) selon que les réclamations ont été causées ou non.
Nous vous rappelons que le malus n’est déclenché pour aucun accident causé, puisque depuis 2008, l’application de la sanction n’intervient que lorsque la responsabilité de l’accident ou du nombre total d’accidents commis au cours des 5 dernières années dépasse 50 %.
Cependant, même dans le cas d’un accident causé par une faute, l’application du malus peut être évitée.
L’une des possibilités à envisager est d’indemniser la partie lésée de sa propre poche. Pour les sinistres sans blessures et avec des dommages mineurs au véhicule, il peut être pratique d’offrir à l’autre partie une somme d’argent pour réparer son véhicule sans passer par l’assurance. Si l’autre conducteur accepte la proposition, il est de bon ton de faire signer une simple décharge sur papier, dans laquelle la personne lésée déclare qu’elle a été remboursée et qu’elle n’a pas d’autres demandes d’indemnisation.
Parfois, c’est la même entreprise qui offre une protection, comme la clause de prime protégée. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une garantie propre à l’entreprise, qui permet de maintenir la classe de mérite interne et non universelle, qui augmentera de toute façon. Si vous décidez de changer d’assurance, vous serez donc toujours désavantagé.
Une autre méthode, peu connue, concerne le rachat de la créance et est la seule procédure qui permet de maintenir la classe de cession tout en déclarant la créance à la compagnie d’assurance. En cas d’accident mineur, l’indemnisation de la personne lésée est remboursée de sa propre poche. Le montant sera communiqué par lettre et devra être payé par virement bancaire sur le compte courant indiqué par la même institution. Ce n’est qu’ultérieurement que le concessionnaire remettra à l’assuré un document avec lequel ce dernier pourra demander l’achat de la créance à son assureur.
Enfin, un petit stratagème pour éviter l’application du malus : changer d’entreprise. En effet, il peut arriver que la nouvelle compagnie d’assurance souscrive le nouveau contrat sans vérifier la présence éventuelle de sinistres en dehors de la période d’observation, car ceux-ci n’apparaissent pas dans le certificat de risque précédent, de sorte que l’historique d’assurance de l’automobiliste reste inchangé. Toutefois, l’expédient ne fonctionne pas toujours, car certaines entreprises exigent expressément que le client déclare toute réclamation pendant la période non mentionnée dans le certificat.
